L’engagement qualité des organisateurs de stages et activités de loisirs
La société 1001 STAGES (SAS), via son site www.1001stages.com et son réseau de sites partenaires, répertorie, classe et publie sur Internet des offres de stages, cours, ateliers et autres activités de loisirs et de développement personnel.
Donner des idées d’activités, enclencher de nouvelles passions, susciter l’envie d’apprendre et d’expérimenter, de voyager autrement, partout en France et à l’étranger, à tout âge – enfant ou adolescent, adulte ou senior : tels sont les objectifs de 1001 STAGES, pour permettre à chacun d’organiser ses loisirs selon ses besoins du moment, et de choisir des activités répondant à la fois à ses envies, et à son budget.
1001 STAGES s’adresse donc à un public extrêmement large, et veut répondre aux nouvelles aspirations d’une société sensibilisée par le développement personnel et les distractions « utiles » : une tendance de fond qui privilégie l’être et le faire, plutôt que l’avoir.
Soucieuse de la satisfaction de ce public, 1001 STAGES porte une attention toute particulière à la qualité et à la fiabilité de ces offres. C’est dans ce cadre qu’elle demande aux organisateurs de stages, cours et activités, qui souhaitent devenir adhérents à 1001 STAGES (ci-après dénommés ORGANISATEURS), de respecter les engagements de la présente CHARTE 1001 STAGES (ci-après dénommée « CHARTE»).
En adhérant à 1001 STAGES et à la présente CHARTE, les ORGANISATEURS ADHERENTS inscrivant leurs prestations sur le site www.1001stages.com manifestent leur engagement sur des principes déontologiques forts, notamment de transparence, de loyauté et de respect de leur clientèle (dénommée ci-après INTERNAUTES).
LES ENGAGEMENTS DES ORGANISATEURS ADHERENTS A 1001 STAGES
En signant la présente Charte 1001 STAGES, les organisateurs s’engagent à respecter les principes suivants :
L’ORGANISATEUR d’activités de loisirs ou de développement personnel garantit que l’activité qu’il propose est licite, non contraire à l’ordre public ou aux bonnes mœurs.
Au cas où ces éléments soient requis pour la pratique de son activité, il déclare disposer des agréments, diplômes et autres autorisations nécessaires pour exercer l’activité qu’il propose, et s’engage à en justifier à la première demande.
Il s’engage également à être en règle et à avoir souscrit les polices nécessaires auprès des diverses assurances dont il a besoin pour la pratique de son activité et l’accueil de son public de stagiaires ou d’élèves.
L’ORGANISATEUR s’engage à respecter l’intégrité physique et mentale des personnes participant à ses activités, et pour cela à ne pas les inciter à rompre avec leur environnement d’origine, à ne pas pratiquer de déstabilisation mentale, et à ne pas créer un lien de dépendance.
L’accueil ouvert et chaleureux, non discriminant, le respect de l’autre, l’écoute bienveillante font partie de ses valeurs repères.
L’ORGANISATEUR s’engage à faire figurer de manière loyale et sincère sur tous ses supports de communication (site Web, documents électroniques, dépliants…) et à mettre à jour régulièrement les informations suivantes :
L’ORGANISATEUR s’engage à informer les INTERNAUTES, sans discrimination et de façon complète, de l’objectif, du contenu, de la durée, du déroulement et de la tarification des prestations qu’ils achètent avant qu’elles ne débutent, et ce, dans la mesure du possible, par écrit.
Il s’engage également à respecter l’ensemble des dispositions du Code de la Consommation français qui leur sont applicables, et notamment en ce qui concerne la présentation des caractéristiques essentielles des prestations objet de son offre, l’existence d’un délai de rétractation ou toute limitation à ce droit. En particulier, les prix doivent être communiqués par l’ORGANISATEUR TTC et, lorsque des frais obligatoires pour le client s’ajoutent aux taxes applicables, Tous Frais Compris (TFC).
L’ORGANISATEUR s’engage à informer les INTERNAUTES sur les procédures qu’ils peuvent suivre pour toute réclamation ou différend faisant suite à la délivrance des prestations proposées.
L’ORGANISATEUR s’engage (à collecter et) à traiter les données personnelles des Stagiaires conformément aux dispositions de la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée.
En cas de modifications des modalités présentées - comme en cas d’annulation -, l’ORGANISATEUR s’engage à informer ses clients.
L’ORGANISATEUR s’engage à délivrer ses prestations conformément à la présentation et aux informations communiquées et transmises aux INTERNAUTES via ses différents supports de communication, dont 1001 STAGES, et directement lors de la commande ; ces prestations devant être exécutées dans le strict respect de l’ensemble des dispositions légales et réglementaires en vigueur.
L’ORGANISATEUR s’engage à répondre dans les meilleurs délais aux demandes d’informations qui lui sont transmises.
Il s’engage notamment à donner une réponse, au plus tard dans les 5 jours suivant réception, à toute demande d’information complémentaire, réclamation, avis, quelles qu’en soient les modalités (lettre, courriel, télécopie…). Toutefois, si une solution n’est pas possible dans ce délai, un accusé de réception sera adressé au stagiaire avec l’indication d’un nouveau délai de traitement.
L’ORGANISATEUR sera seul responsable en cas de litige survenant dans le cadre de la délivrance des prestations. Il s’engage à souscrire à cet effet une assurance valable contre tout sinistre pouvant intervenir dans le cadre de son activité.
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