SOMMAIRE
ENTRE :
La
SAS 1001 STAGES, au capital de 200.000 euros, immatriculée
au RCS de Paris sous le numéro 504 201 484, ayant son
siège social 26 Avenue du Général Charles de Gaulle, 92150 Suresnes - Tél.
01 47 72 77 70 - Email : contact
Ci-après dénommée « 1001 STAGES »
ET
L’organisateur d’activités de loisirs et de développement personnel souhaitant devenir adhérent à 1001 STAGES afin de bénéficier de sa plateforme de services et notamment de la diffusion de ses activités à partir du portail www.1001stages.com et sur les sites Internet de ses partenaires.
Ci-après dénommé « l’ADHÉRENT »
1001 STAGES et l’ADHÉRENT sont ci-après désignés collectivement, les « PARTIES », et individuellement une « PARTIE »,
Il a préalablement été exposé ce qui suit :
1001 STAGES a été créée pour répertorier, classer et diffuser les activités - stages, ateliers et cours - de loisirs et de développement personnel. 1001 STAGES est la société éditrice et exploitante du site www.1001stages.com, portail dédié à la fois aux organisateurs pour leur permettre d’y inscrire leurs activités et au public de consulter une offre à la fois large et qualitative pour répondre à ses envies.
Les organisateurs souhaitant faire connaître leurs activités via 1001 STAGES ont la possibilité, soit de faire paraître gratuitement une fiche présentant leurs activités, soit de devenir ADHÉRENT, en souscrivant une cotisation annuelle et en signant la Charte de Qualité de 1001 STAGES, afin de bénéficier de davantage de services et de visibilité pour leurs offres.
L’ADHÉRENT déclare disposer de la capacité juridique à conclure le présent contrat, et qu’il a pleinement conscience qu'en cochant la case « Je reconnais avoir lu attentivement les Conditions Générales de Vente du site www.1001stages.com et les accepter entièrement » au bas du formulaire d'adhésion, il accepte l'ensemble des conditions ci-après ainsi que son adhésion à la Charte 1001 STAGES annexée aux présentes CGV dont elle est partie intégrante. L’ADHÉRENT déclare avoir pris connaissance des engagements de la Charte 1001 STAGES, déclare qu’il est conscient des engagements qu’il prend et reconnaît que la Charte est indissociable des présentes CGV.
C’est dans ces conditions que les parties ont convenu et arrêté ce qui suit :
ARTICLE 1 - DÉFINITIONS
Les termes mentionnés ci-dessous ont, dans les présentes CGV, la signification suivante :
ARTICLE 2 - OBJET
Les présentes CGV ont pour objet de fixer les dispositions contractuelles relatives aux droits et obligations respectifs des PARTIES dans le cadre de la réalisation par 1001 STAGES des SERVICES.
ARTICLE 3 - MODIFICATIONS DES PRÉSENTES CGV
1001 STAGES pourra modifier à tout moment les présentes CGV. L’ADHÉRENT sera informé de la nature de ces modifications dès leur mise en ligne sur le site www.1001stages.com, par message électronique et via l’ESPACE ORGANISATEURS. Les modifications entreront en vigueur un (1) mois après leur mise en ligne sur le site. Pour les ADHÉRENTS inscrits postérieurement à la mise en ligne des modifications, celles-ci leur seront immédiatement applicables car ils les auront acceptées expressément en devenant ADHÉRENT.
Si l’ADHÉRENT inscrit antérieurement à la mise en ligne des modifications refuse d’être lié contractuellement par les modifications apportées aux CGV, il a la faculté de résilier son inscription suivant la procédure prévue à l’article RÉSILIATION dans un délai de 1 mois suivant la date d’entrée en vigueur des nouvelles CGV. Passé ce délai, les nouvelles CGV sont réputées acceptées par l’ADHÉRENT, à défaut pour ce dernier d'avoir manifesté son souhait de résilier son compte dans le délai susvisé.
ARTICLE 4 - NATURE DU CONTRAT
Les présentes CGV ne confèrent en aucun cas à l’ADHÉRENT (ou à l’un quelconque des membres de son équipe) la qualité de décideur, salarié, mandataire, agent ou représentant de 1001 STAGES.
Les PARTIES déclarent en outre que les présentes CGV ne peuvent en aucun cas être considérées comme un acte constitutif de personne morale ou d'une entité juridique quelconque, et que toute forme d'"affectio societatis" est formellement exclue de leurs relations.
ARTICLE 5 - MOYENS MIS EN œUVRE
1001 STAGES décide des méthodes, des outils et des moyens nécessaires à la réalisation des SERVICES.
1001 STAGES désigne le type de profil requis pour les membres de l'équipe chargée de l’exécution des SERVICES. En cas d'indisponibilité d'un membre de son équipe, pour quelque cause que ce soit, il incombe à 1001 STAGES de prendre toute disposition utile pour assurer la poursuite des SERVICES conformément aux présentes.
1001 STAGES assure la gestion administrative, comptable et sociale et la supervision de l’équipe affectée à la réalisation des SERVICES.
1001 STAGES conserve les pouvoirs de commandement, de surveillance et de contrôle sur les agents, préposés, sous-traitants ou toutes personnes placées sous son contrôle qu’il aura affectées à l’exécution des SERVICES.
ARTICLE 6 - INSCRIPTION & ACCÈS AUX SERVICES
6.1. Données d’adhésion
Les ORGANISATEURS qui souhaitent devenir ADHÉRENT et bénéficier des SERVICES doivent au préalable remplir électroniquement un formulaire d’adhésion, accessible dans l’ESPACE ORGANISATEURS de 1001 STAGES et signer la CHARTE 1001 STAGES.
Les ADHÉRENTS garantissent que les données qu’ils communiquent sont exactes, sincères et conformes à la réalité.
Toute modification des données communiquées par les ADHÉRENTS fera l’objet d’une information à 1001 STAGES.
Dans le cas où l’ADHÉRENT fournirait des informations inexactes, 1001 STAGES pourra immédiatement, sans préavis ni indemnité, suspendre ou résilier le compte ADHÉRENT et lui refuser l’accès aux SITES et aux SERVICES liés.
6.2. Attribution et Utilisation des Identifiants
Une fois l’adhésion validée par 1001 STAGES, chaque ADHÉRENT recevra par courrier électronique un identifiant (login) et un mot de passe pour accéder à l’ESPACE ORGANISATEURS, qui lui sont strictement personnels, confidentiels et qui ne devront en aucun cas être divulgués à des tiers.
L’ADHÉRENT sera seul responsable de l'utilisation de ses éléments d'identification par des tiers ou des actions ou déclarations faites par l'intermédiaire de son compte personnel.
Dans le cas où un ADHÉRENT divulguerait ou utiliserait ces éléments de façon contraire à leur destination, 1001 STAGES pourra alors résilier le compte de l’ADHÉRENT sans préavis ni indemnité. L’ADHÉRENT garantit 1001 STAGES contre toute demande à ce titre.
En tout état de cause et en aucun cas, 1001 STAGES ne saurait être tenu responsable en cas d’usurpation de l’identité d’un ADHÉRENT. Tout accès aux SERVICES et toutes actions effectuées à partir du compte d’un ADHÉRENT seront présumés être effectués par cet ADHÉRENT, dans la mesure où 1001 STAGES n’a pas pour obligation et ne dispose pas des moyens techniques lui permettant de s’assurer de l’identité des personnes ayant accès aux services.
Toute
perte, détournement, ou utilisation non autorisée des
identifiants d'un ADHÉRENT et leurs conséquences
relèvent de la seule responsabilité de l’ADHÉRENT,
ce dernier étant tenu, même en cas de simple doute, d'en
avertir 1001 STAGES, sans délai, par message électronique
adressé à adele
6.3. Accès aux SERVICES
L'accès au SITE www.1001stages.com, aux SERVICES, ainsi qu’à l’ESPACE ORGANISATEURS est possible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure, d'incidents techniques ou d'interventions rendues nécessaires pour leur bon fonctionnement. Dans ce cas, 1001 STAGES décline toute responsabilité à l’encontre des ADHÉRENTS ou des tiers en cas de modification ou d’indisponibilité.
De même, 1001 STAGES décline toute responsabilité en cas d’indisponibilité des SERVICES sur le site de ses partenaires,
ARTICLE 7 - DESCRIPTION DES SERVICES & MODALITÉS DE MISE EN LIGNE DES OFFRES
7.1. Description des SERVICES
En contrepartie des sommes versées par l’ADHÉRENT au titre de l’article 9 « CONDITIONS FINANCIÈRES » des présentes CGV, 1001 STAGES s’engage à lui fournir des SERVICES consistant en une prestation de mise en ligne avec description détaillée de ses activités sur le site www.1001stages.com.
Les SERVICES et options proposés par 1001 STAGES sont détaillés dans l’ESPACE ORGANISATEURS. Les SERVICES et options commandés par l’ADHÉRENT sont détaillés dans la confirmation de commande qui lui est adressée par courrier électronique.
Il est expressément précisé :
1001 STAGES diffusera les OFFRES DE STAGES pour la durée de l’ADHÉSION sous réserve des incidents de réseaux indépendants de sa volonté (fournisseur d’accès, hébergeur).
1001 STAGES réalisera périodiquement une sauvegarde des données concernant les OFFRES en cours de diffusion, mais ne garantit en aucun cas toutes pertes de données qui interviendrait du fait d’un tiers ou en cas de force majeur.
7.2. Mise en ligne des OFFRES DE STAGES
La mise en ligne des OFFRES DE STAGES ainsi que leur descriptif sont émis sous l'entière responsabilité de l’ADHÉRENT. À ce titre, l’ADHÉRENT certifie l’exactitude des informations transmises relativement aux OFFRES DE STAGES qu’il souhaite diffuser sur 1001 STAGES.
Toute diffusion d’une photographie sans rapport avec l'OFFRE DE STAGE ou d’une qualité insuffisante donnera lieu à son remplacement par une photographie générique tant qu’une nouvelle illustration n’aura pas été proposée par l’ADHÉRENT et validée par 1001 STAGES.
Toute nouvelle inscription d’un ORGANISATEUR donnera lieu à une vérification par 1001 STAGES. Au cas où celle-ci serait contraire à l’esprit du site www.1001stages.com, 1001 STAGES se réserve le droit de supprimer la (ou les) fiche(s) correspondante(s).
Chaque mise à jour d’une OFFRE par l’ADHÉRENT pourra donner lieu à une nouvelle validation de la part de 1001 STAGES.
1001 STAGES se réserve le droit de suspendre la publication d’une OFFRE si sa modification par l’ADHÉRENT, à quelque moment que ce soit, la rendait contradictoire aux critères qui l’avait fait admettre par 1001 STAGES.
Au cas où l’ADHÉRENT se trouverait dans l’impossibilité de proposer des OFFRES DE STAGES en conformité avec les SERVICES souscrits et avec l’esprit de 1001 STAGES, celui-ci peut en demander le remboursement à 1001 STAGES.
Il est rappelé que 1001 STAGES se réserve le droit de modifier le texte d’une OFFRE DE STAGE si celui-ci lui ne correspond pas à l’esprit ou à la qualité rédactionnelle du site www.1001stages.com ou encore simplement dans un but d’unification du style rédactionnel ou d’optimisation du référencement, sans que 1001 STAGES ait à en justifier à l’ADHÉRENT.
ARTICLE 8 - RESPONSABILITÉ
1001 STAGES s’engage à exécuter avec le plus grand soin les SERVICES, objet des présentes CGV. À ce titre, 1001 STAGES est tenue de mettre en œuvre l’ensemble des moyens reconnus nécessaires, conformément aux règles de l’art, pour atteindre les objectifs mis à sa charge au titre des présentes CGV.
Il appartient à l’ADHÉRENT d’apporter la preuve de la faute de 1001 STAGES pour mettre en cause sa responsabilité, ce dernier étant soumis à une obligation de moyen.
En outre, il est rappelé que 1001 STAGES ne peut être tenue pour responsable de l'utilisation qui serait faite des SERVICES par les ADHÉRENTS en violation des présentes CGV et des engagements figurant dans la CHARTE 1001 STAGES signée par l’ADHÉRENT et des dommages directs ou indirects que ces violations pourraient causer à un tiers.
Plus généralement, 1001 STAGES ne peut en aucune façon être responsable au titre des OFFRES, mises en ligne, envoyées, reçues ou transmises par les ADHÉRENTS. Ainsi, 1001 STAGES ne saurait voir sa responsabilité engagée à la suite de l’action de tiers, notamment du fait de la violation des droits de propriété intellectuelle relatifs aux images ou vidéos diffusées ou reproduites intégralement ou en partie sur une OFFRE d’un ADHÉRENT. L’ADHÉRENT garantit à 1001 STAGES que les OFFRES et informations publiés sur le site www.1001stages.com ne constituent pas une contrefaçon de droits de propriété industrielle ou intellectuelle ou autre appartenant à des tiers.
En conséquence, l’ADHÉRENT garantit 1001 STAGES contre toutes suites financières directes ou indirectes résultant d'une action ou d'une réclamation exercée à l'encontre de 1001 STAGES par le bénéficiaire d'un droit de propriété industrielle ou intellectuelle ou de tout autre droit du fait de la diffusion de tout ou partie des OFFRES DE STAGES et autres informations.
ARTICLE 9 - CONDITIONS FINANCIÈRES
9.1. Facturation
Toute commande fait l'objet, après validation par 1001 STAGES, d'une facture mentionnant la référence du bon de commande, le détail des SERVICES ainsi que le montant à payer par l’ADHÉRENT ou acquitté par celui-ci par paiement en ligne lors de sa commande.
Les factures de 1001 STAGES sont dématérialisées et peuvent être téléchargées à tout instant par les ADHÉRENTS dans l’ESPACE ORGANISATEURS. Il est expressément précisé que ce fonctionnement prévaut à l’exclusion de tout envoi de facture par courrier postal.
9.2. Règlement
1001 STAGES accepte les trois types de règlement suivants :
ARTICLE 10 - OBLIGATIONS DES ADHÉRENTS
10.1 Obligations générales des ADHÉRENTS
Dans le cadre de l'utilisation des SERVICES, chaque ADHÉRENT s'engage à ne pas porter atteinte à l’ordre public et à se conformer aux lois et règlements en vigueur, à respecter les droits des tiers tel que rappelé notamment dans les conditions Générales d’Utilisation du site www.1001stages.com.
10.2. Obligations particulières des ADHÉRENTS
Outre les obligations figurant notamment à l’article 6.1 des présentes et à l’article 6 des Conditions Générales d’Utilisation du site www.1001stages.com, les ORGANISATEURS s’engagent à respecter les principes de la CHARTE 1001 STAGES annexée aux présentes CGV et accessible à l’adresse www.1001stages.com/organisateurs/espace_charte.php.
Il est également rappelé que les ADHÉRENTS cèdent expressément et gracieusement à titre non exclusif à 1001 STAGES tous droits de propriété intellectuelle afférant aux contenus de leurs OFFRES DE STAGES et notamment le droit de reproduction, de représentation, d'adaptation, sur tout support et en tout format connus ou inconnus à ce jour, pour le monde entier et pour toute la durée des droits de propriété intellectuelle selon les législations en vigueur.
En tout état de cause, chaque ADHÉRENT est seul et unique responsable des OFFRES le concernant inscrites sur 1001 STAGES. À ce titre, chaque ADHÉRENT garantit 1001 STAGES contre tout recours et/ou actions que pourrait intenter toute personne du fait de la diffusion des OFFRES le concernant. L’ADHÉRENT assumera toute charge et paiement concernant ces dites personnes quelle qu'en soit la cause ou la raison qui pourrait être dû ou réclamé, 1001 STAGES déclinant toute responsabilité en la matière.
1001 STAGES se réserve la possibilité discrétionnaire de publier ou non les descriptifs des OFFRES qui lui sont adressés par les ADHÉRENTS, de les modifier, de les adapter ou de les traduire en toute langue, de les publier sur tout SITE de 1001 STAGES ou de ses PARTENAIRES sans avoir à en informer préalablement l’ADHÉRENT ce que ce dernier accepte expressément.
ARTICLE 11 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Les textes descriptifs de la fiche de l’ADHÉRENT et de ses OFFRES DE STAGES, aménagés et corrigés par 1001 STAGES - dans un souci d’homogénéité éditoriale - sur la base des informations et propositions de textes communiquées par les ADHÉRENTS, constituent des textes originaux et sont la propriété intellectuelle exclusive de 1001 STAGES. Ils ne peuvent donc être reproduits, utilisés ou représentés sans l'autorisation expresse de 1001 STAGES, sous peine de poursuites judiciaires.
En mettant à la disposition de 1001 STAGES des éléments d’illustration - photographies, animations, vidéos, etc . - destinés à illustrer les fiche descriptives de son activité et de ses OFFRES, L’ADHÉRENT déclare expressément :
Les marques, logos, slogans et éléments d’illustration du site www.1001stages.com et/ou présentés sur les autres SITES sont protégés par le droit d’auteur et ne peuvent être utilisés sans l'autorisation expresse de 1001 STAGES ou d’autres éventuels ayant--droit.
Par exception à ce qui précède, 1001 STAGES autorise l’ADHÉRENT à utiliser les éléments visuels illustrant son adhésion à la CHARTE 1001 STAGES (consultables sur www.1001stages.com/organisateurs/espace_charte.php ) pour communiquer sur cet engagement sur son propre site Internet et sur tout autre support de communication.
L’ADHÉRENT autorise 1001 STAGES à communiquer sur son adhésion à la CHARTE 1001 STAGES en faisant figurer ces visuels sur les fiches descriptives de l’ADHÉRENT et de ses OFFRES publiées sur les SITES ou sur tout autre support de communication.
ARTICLE 12 - PROTECTION DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL
Toutes les données à caractère personnel recueillies par 1001 STAGES via l’espace disponible sur l’ESPACE ORGANISATEURS sont obligatoires pour devenir ADHÉRENT. Ces données collectées directement auprès de l’ADHÉRENT sont traitées par 1001 STAGES :
1001 STAGES déclare respecter scrupuleusement les législations françaises et européennes en matière de protection des données à caractère personnel et le site www.1001stages.com a été déclaré en date du 10 novembre 2009 auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL). Conformément
aux articles 38 et suivants de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978
modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux
libertés, toute personne peut obtenir communication et, le cas
échéant, rectification ou suppression des informations
la concernant, en s'adressant au service clientèle :
adele Les ADHÉRENTS reconnaissent être avisés de l'implantation d'un « cookie » dans leur ordinateur, indispensable à l’utilisation de l’ESPACE ORGANISATEURS de 1001 STAGES.
ARTICLE 13 - DURÉE
L’adhésion aux SERVICES est conclue pour une durée d’une (1) année renouvelable à compter de la date de souscription par voie électronique et de la réception du règlement correspondant.
ARTICLE 14 - RÉSILIATION
1001 STAGES se réserve le droit de mettre fin à l’adhésion d’un ADHÉRENT qui ne respecterait pas la CHARTE 1001 STAGES ou contreviendrait à la ligne éditoriale de 1001 STAGES. Sans préjudice des autres dispositions des présentes, en cas de manquement de l’ADHÉRENT à l’une quelconque de ses obligations, 1001 STAGES pourra résilier le compte de l’ADHÉRENT quinze (15) jours après l'envoi à l’ADHÉRENT d'un courrier électronique resté infructueux, lui notifiant le manquement et lui demandant de se conformer aux présentes CGV. Sans préjudice des autres dispositions des présentes CGV, 1001 STAGES pourra résilier le compte de l’ADHÉRENT sans préavis ni mise en demeure en cas de manquement grave de l’ADHÉRENT à l’une quelconque de ses obligations. Cette résiliation de plein droit produira alors les mêmes effets que celle décidée par l’ADHÉRENT. La résiliation interviendra sans préjudice de tous les dommages et intérêts qui pourraient être réclamés par 1001 STAGES à l’ADHÉRENT ou à ses ayants droit et représentants légaux en réparation du préjudice subi du fait de tels manquements. En cas de résiliation à l’initiative de 1001 STAGES, un remboursement serait effectué sur la base de la durée d’ADHÉSION restant à courir. Chaque ADHÉRENT peut mettre fin à son adhésion aux SERVICES en demandant la clôture de son compte personnel à 1001 STAGES. Cette demande sera réputée effectuée le jour ouvré suivant sa réception par 1001 STAGES. Dans ce cas, il est précisé que le montant de l’ADHÉSION en cours reste dû à 1001 STAGES dès lors qu’elle a lieu à son initiative. L’ADHÉRENT sera informé par courrier électronique de la résiliation ou de la confirmation de la résiliation de son Compte Personnel. Ses données seront détruites à sa demande ou à l'expiration des délais légaux courants à compter de la résiliation du compte personnel. ARTICLE 15 - FORCE MAJEURE
1001 STAGES ne pourra être tenue pour responsable, ou considérée comme ayant failli aux présentes conditions, pour tout retard ou inexécution, lorsque la cause du retard ou de l'inexécution est liée à un cas de force majeure telle qu'elle est définie par la jurisprudence des cours et tribunaux français y compris notamment en cas d'attaque de pirates informatiques, d'indisponibilité de matériels, fournitures, pièces détachées, équipements personnels ou autres ; et d'interruption, la suspension, la réduction ou les dérangements de l'électricité ou autres ou toutes interruptions de réseaux de communications électroniques.
ARTICLE 16 - DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Les présentes CGV constituent l’intégralité de l’accord conclu entre l’ADHÉRENT et 1001 STAGES.
Aucune indication ni aucun document ne pourront engendrer des obligations non comprises dans les présentes CGV, s'ils n'ont fait l'objet d'un nouvel accord entre les parties.
Le fait que l'une des PARTIES n'ait pas exigé l'application d'une clause quelconque des présentes CGV, que ce soit de façon permanente ou temporaire, ne pourra en aucun cas être considéré comme une renonciation à ladite clause.
En cas de difficulté d’interprétation entre l’un quelconque des titres figurant en tête des clauses, et l’une quelconque de celles-ci, les titres seront déclarés inexistants.
Si l’une quelconque des stipulations des présentes CGV venait à être nulle au regard d’une disposition législative ou réglementaire en vigueur et/ ou d’une décision de justice ayant autorité de la chose jugée, elle sera réputée non écrite mais n’affectera en rien la validité des autres clauses qui demeureront pleinement applicables.
ARTICLE 17 - LOI APPLICABLE – ATTRIBUTION DE COMPÉTENCE
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de diffÉrend survenant entre les PARTIES au sujet de l’interprÉtation, de l’exÉcution ou de la rÉsiliation du CONTRAT, les PARTIES s’efforceront de le rÉgler À l’amiable. À Défaut D’accord amiable dans un dÉlai d’un (1) mois À compter de la saisine de l’une des PARTIES, le litige pourra Être soumis aux tribunaux du ressort de la Cour d’Appel de Paris auxquels il est fait expressÉment attribution de compÉtence, nonobstant pluralitÉ de dÉfendeurs ou appel en garantie, y compris pour les procÉdures d’urgence ou les procÉdures conservatoires, en rÉfÉrÉ ou par requÊte.
ANNEXE – CHARTE 1001 STAGES
Consultez la CHARTE 1001 STAGES en cliquant ici. |
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