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 ARTICLE 2 : PROPRIETE INTELLECTUELLE

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 ARTICLE 3 : ACCES AU SERVICE

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 ARTICLE 4 : UTILISATION DES CONTENUS

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En conséquence, vous ne pouvez en aucun cas et d'aucune manière, reproduire, représenter, diffuser, commercialiser, modifier, concéder tout ou partie de l'un quelconque des éléments reproduits sur le Site et tout ou partie du Site en général, sans l'accord préalable et express de la SAS 1001 STAGES. Toute utilisation illicite de tout ou partie du Site (piratage, contrefaçon, etc.) pourra donner lieu à des poursuites.

 ARTICLE 5 : LIENS HYPERTEXTES

5.1 Liens html vers d'autres sites
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 ARTICLE 8 : FERMETURE OU SUSPENSION DU SITE

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